Démarches Administratives

Déclaration de naissance et acte naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir :

– la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
– l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
– la carte d’identité des parents,
– le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

– à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
– à ses parents
– et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations relatives :

– à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
– à ses parents
– et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.

Il comporte des informations relatives :

– à la personne concernée par l’acte,
– et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.