Démarches Administratives

Déclaration et acte de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Dans le cas d’un décès à domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.

Elle mentionne :

  • la date, l’heure et le lieu du décès,
  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.