Enquête publique relative à l’aliénation d’une partie de 2 chemins ruraux

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Permanence des commissaires enquêteurs sur la commune de Catus :

• Mardi 24 octobre 2023 de 9h à 12h
• Samedi 4 novembre 2023 de 9h à 12h à la mairie
• Mardi 15 novembre 2023 de 14h à 17h à la mairie, clôture de l’enquête

Procédure de cession d’un chemin rural à La Garenne

Procédure de cession d’un chemin rural à Flory