29 Oct Attestations de déplacements – 29 Octobre 2020
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain.
À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Vous trouverez ci dessous les attestations justificatives à télécharger au format .pdf ou à imprimer.
Attestation de déplacement dérogatoire :
- Elle est valable une seule fois, pour une durée d’une heure
- Elle doit être renouvelée à chaque sortie
- L’heure de sortie doit être inscrite
https://catus.fr/wp-content/uploads/2020/10/30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf
Attestation de déplacement professionnel :
- doit être signé par l’employeur
- a une durée déterminée par l’employeur
- n’a pas besoin d’être renouvelée les jours
https://catus.fr/wp-content/uploads/2020/10/30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf
Attestation de déplacement scolaire :
- doit être présentée pour accompagner ses enfants à l’école
- doit être signé par l’établissement scolaire de l’enfant
- est valable pour la durée des restrictions
- ne doit pas être renouvelé tous les jours
https://catus.fr/wp-content/uploads/2020/10/30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire.pdf
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Sources : gouvernement.fr