Attestations de déplacements – 29 Octobre 2020

Attestations de déplacements – 29 Octobre 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Vous trouverez ci dessous les attestations justificatives à télécharger au format .pdf ou à imprimer. 

 

Attestation de déplacement dérogatoire :

  • Elle est valable une seule fois, pour une durée d’une heure
  • Elle doit être renouvelée à chaque sortie
  • L’heure de sortie doit être inscrite

Cliquer pour accéder à 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

 

Attestation de déplacement professionnel :

  • doit être signé par l’employeur
  • a une durée déterminée par l’employeur
  • n’a pas besoin d’être renouvelée les jours

Cliquer pour accéder à 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf

 

Attestation de déplacement scolaire :

  • doit être présentée pour accompagner ses enfants à l’école
  • doit être signé par l’établissement scolaire de l’enfant
  • est valable pour la durée des restrictions
  • ne doit pas être renouvelé tous les jours

Cliquer pour accéder à 30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire.pdf

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Sources : gouvernement.fr