La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Dans le cas d’un décès à domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne :
Vous pouvez faire la demande :