Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisés ci-après :
Propriétaire : Commune de Catus
Responsable de la fédération : Olivier Liard – mairie-de-catus@wanadoo.fr
Responsables de publication : Olivier Liard et Simon Flis – mairie-de-catus@wanadoo.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand | Capital de 100000 euros | Siret : 510 909 80700024
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site catus.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site catus.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la commune de Catus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site catus.fr est mis à jour par la commune de Catus. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site catus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services et activités de la commune.
La commune de Catus s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site catus.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site catus.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La commune de Catus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la commune de Catus .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photos : © Commune de Catus.
5. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.