Politique de confidentialité

Dans un souci de respect des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un souci de transparence, la commune de Catus a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

Données personnelles

Définition et contexte législatif

Est définie comme une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Traitement des données personnelles

Responsable du traitement des données personnelles

Commune de Catus
Place de la Mairie 46150 Catus
mairie-de-catus@wanadoo.fr

Finalité du traitement

Les données collectées par la commune de Catus ont pour finalité de permettre aux utilisateurs d’interagir avec elle, d’assurer le bon fonctionnement du site et d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs.

Mode de collecte

Vos données peuvent être collectées par le biais du formulaire de contact. Ce formulaire limite volontairement l’utilisation de données au minimum nécessaire pour être en mesure de répondre à vos messages.

Le formulaire de contact est proposé uniquement dans le but de répondre aux messages envoyés par l’utilisateur. Seuls vos nom et adresse mail sont requis pour le bon fonctionnement du formulaire. L’utilisateur fournit son nom et son adresse mail en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à sa saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site catus.fr l’obligation de fournir cette information.

Vos données peuvent également être collectées par Matomo Analytics pour effectuer des mesures d’audience.

Vos données peuvent enfin être collectées par l’intermédiaire des services présents sur le site catus.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (adresse IP et données de connexion anonymisées par exemple) dans le but d’évaluer la pertinence des contenus proposés.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site catus.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par la commune de Catus :

– uniquement le temps de vous apporter une réponse dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact
– durant 6 mois pour les rapports collectés via Matomo Analytics

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande doit être adressée par mail à l’adresse suivante : mairie-de-catus@wanadoo.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Délai de réponse

La commune de Catus s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr s’ils jugent que leurs droits ne sont pas respectés.

Liens hypertextes

Le site catus.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la commune de Catus. Cependant, la commune de Catus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.