Documents téléchargeables

État civil

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès
• Livret de famille
  • Délivrance lors du mariage
  • Délivrance à la naissance du 1er enfant
  • Mise à jour du livret de famille
  • Délivrance d’un 2nd livret lors d’une séparation
  • Perte, vol ou destruction
• Identité – Citoyenneté
  • Carte d’identité
  • Passeport

Urbanisme

• Déclaration préalable
• Déclaration d’achèvement et conformité de travaux
• Certificat d’urbanisme
• Permis de construire
• Permis modificatif (aménager ou construire)
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Associations

• Débit de boissons
• Occupation du domaine public
• Demande de subvention
• Demande de prêt de matériel

Citoyenneté

• Inscription sur les listes électorales
• Recensement citoyen (attestation de recensement)
• Volontariats

Permis de conduire

• Démarches en ligne (échange de permis étranger en permis français, demande d’un permis international,…)
• Consultation de votre solde de points
• Service de paiement en ligne des amendes
• Usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule
• Stage de récupération de points

Autre déclarations et autorisations

• Chiens de 1^ère et 2^e catégorie
• Nuisible sur la voie publique