Enquêtes publiques

Enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un centre de tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux par la société RECYDIS

Avis de concertation du public

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Permanence des commissaires enquêteurs sur la commune de Catus :

  • Mardi 28 mai 2024 de 14h à 17h ;
  • Jeudi 6 juin 2024 de 10h à 12h ;
  • Samedi 8 juin 2024 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 26 juin 2024 de 15h à 18h

Une procédure de concertation est organisée afin  de recueillir les avis et les propositions du public sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal.

Les modalités de cette concertation sont les suivantes :

  • La concertation du public est organisée du 28 mai au 26 juin 2024, date et heure de clôture de la concertation du public, pour une durée de 30 jours consécutifs.
  • Un dossier identifiant les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune de Catus sera mis à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la mairie : www.catus.fr pendant la durée de concertation.
  • Les citoyens sont invités à faire part de leurs observations, par écrit sur le registre mis à disposition à la mairie et sur l’adresse mail : mairie-de-catus@wanadoo.fr