Enquêtes publiques

Enquête publique relative à l’aliénation d’une partie de 2 chemins ruraux

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Permanence des commissaires enquêteurs sur la commune de Catus :

  • Mardi 28 mai 2024 de 14h à 17h ;
  • Jeudi 6 juin 2024 de 10h à 12h ;
  • Samedi 8 juin 2024 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 26 juin 2024 de 15h à 18h